Toute personne physique ou morale souhaitant importer un équipement terminal de télécommunications ou un équipement terminal radioélectrique doit déposer un dossier afin d'obtenir le Certificat de Conformité auprès du Guichet Unique.
Pour les Equipements des Télécommunications / Equipements Informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :
Personne morale :
Etape 1- Autorisation de retrait pour conformité
Pièces à fournir
Pour l'obtention de l'Autorisation de Retrait pour Conformité, les pièces suivantes sont à fournir :
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Facture,
- Avis d’arrivée,
- Titre de commerce extérieur,
- Doc technique sur CD,
- Engagement, Télécharger ici
- Registre de commerce* / MF*,
- Certificat d’origine*.
- Fiche client**, Télécharger ici
- Avis de l'ANF*,
- Complément d'information*.
*: Si nécessaire
**: Pour un nouveau client
Délais
48 heures à partir de la date de remise d’un dossier complet pour l'obtention d'Autorisation de Retrait pour Conformité pour les équipements filaires.
Etape 2- Certificat de conformité
Pièces à fournir
Pour l'Obtention du Certificat de Conformité, les pièces suivantes sont à fournir:
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Copie du RCO*,
- Documentation technique détaillée sur CD,
- Equipements,
- Avis de l'ANF*,
- Registre de commerce* / MF*,
- Declaration d'un moyen de cryptage*, Télécharger ici
*: Si nécessaire
**: Pour un nouveau client
Délais
- Pour les dossiers étudiés au niveau du guichet unique, le délais maximum de traitement est de 3 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
- Pour les dossiers à transférer aux différents laboratoires du centre, le délais maximum est 7 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
- Pour les dossiers nécessitant l'avis de l'agence nationale des fréquences, le délais maximum de traitement est de 21 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
La durée maximale de traitement d'un dossier en litige est de 3 mois
Personne physique : Autorisation d’Enlèvement (Bureau Frontalier)
Pièces à fournir
Pour l'obtention du certificat de conformité :
- Avis d'arrivée de l’équipement ou retenue provisoire (RP) délivrée par les services de la douane,
- Spécifications techniques de l’équipement (document fourni par le fabricant) en cas de besoin,
- Passeport ou carte d’identité nationale de l’intéressé.
Délais
Immédiatement.
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