Procédure d'obtention du certificat d'homologation

Toute personne morale souhaitant homologuer un équipement terminal des télécommunications ou un équipement terminal radioélectrique doit déposer un dossier de demande d’Homologation auprès du Guichet Unique.

Pour les Equipements des Télécommunications / Equipements Informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :

Etape 1- Autorisation de retrait pour homologation

Pièces à fournir

Pour l'obtention d’une Autorisation de Retrait d’un exemplaire représentatif de l’Equipement terminal pour homologation, les pièces suivantes sont à fournir :

  • Demande / Formulaire, Télécharger ici
  • Facture,
  • Avis d'arrivée,
  • Documentation technique sur CD,
  • Certificat d'origine*
  • Registre de commerce */ MF*,
  • Complément d'information*
  • Fiche client** Télécharger ici

* : Si nécessaire

**: Pour un nouveau client

Délais

48 heures à partir de la date de remise d’un dossier complet.

Etape 2- Certificat d'homologation

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l’obtention d'une Attetsation d’Homologation :

  • Demande / Formulaire, Télécharger ici
  • Copie RHO*,
  • Declaration d'un moyen de cryptage*, Télécharger ici
  • Certificat d’origine*,
  • Doc techniques (CD) / Manuel d’utilisation (CD),
  • TAC Code*
  • Rapport de test*,
  • Attestation de onformité*
  • 1 ou (02) échantillon(s) du produit
  • Fiche client** Télécharger ici

* : Si nécessaire

**: Pour un nouveau client

Délais

- Pour les dossiers étudiés au niveau du guichet unique, le délais maximum de traitement est de 3 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date  du dépôt d’un complément d'information. 

- Pour les dossiers à transférer aux différents laboratoires du centre, le délais maximum est 7 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date  du dépôt d’un complément d'information.

- Pour les dossiers nécessitant l'avis de l'agence nationale des fréquences, le délais maximum de traitement est de 21 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date  du dépôt d’un complément d'information.

La durée maximale de traitement d'un dossier en litige est de 3 mois

Tarification des prestations d’homologation pour les clients Résident à l’étranger (Type approval rating for international customer)

La tarification appliquée sur les prestations d'homologation pour les clients résidents à l'étranger est de 930 Euro , hors frais de dédouanement.

Visite d'une délégation de "ACTIA Automobile France

Désireux de booster une collaboration fructueuse et durable, le CERTLabs a accueilli une délégation de la Société leader ACTIA AUTO et ACTIA ES.

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Affiliation à l'association Eurolab
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Cérémonie du lancement du projet CEIR-N
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Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Ministre des Technologies de la Communication, le CERT a organisé la cérémonie du lancement du projet de lutte contre le vol, la contrebande et le marché parallèle des téléphones mobiles intitulé « Système Centralisé National d’Identification des Terminaux Mobiles (CEIR-N) »

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المناظرة المفتوحة للإنتدابات الخارجية عدد 1/2022

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مهندس أول: الاختصاص الإلكترونيك أو الكهربائية

متصرف: الاختصاص محاسبة أو علوم محاسبة

تقني سامي: الاختصاص الإعلامية

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