Toute personne morale souhaitant homologuer un équipement terminal des télécommunications ou un équipement terminal radioélectrique doit déposer un dossier de demande d’Homologation auprès du Guichet Unique.
Pour les Equipements des Télécommunications / Equipements Informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :
Etape 1- Autorisation de retrait pour homologation
Pièces à fournir
Pour l'obtention d’une Autorisation de Retrait d’un exemplaire représentatif de l’Equipement terminal pour homologation, les pièces suivantes sont à fournir :
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Facture,
- Avis d'arrivée,
- Documentation technique sur CD,
- Certificat d'origine*
- Registre de commerce */ MF*,
- Complément d'information*
- Fiche client** Télécharger ici
* : Si nécessaire
**: Pour un nouveau client
Délais
48 heures à partir de la date de remise d’un dossier complet.
Etape 2- Certificat d'homologation
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour l’obtention d'une Attetsation d’Homologation :
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Copie RHO*,
- Declaration d'un moyen de cryptage*, Télécharger ici
- Certificat d’origine*,
- Doc techniques (CD) / Manuel d’utilisation (CD),
- TAC Code*
- Rapport de test*,
- Attestation de onformité*
- 1 ou (02) échantillon(s) du produit
- Fiche client** Télécharger ici
* : Si nécessaire
**: Pour un nouveau client
Délais
- Pour les dossiers étudiés au niveau du guichet unique, le délais maximum de traitement est de 3 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
- Pour les dossiers à transférer aux différents laboratoires du centre, le délais maximum est 7 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
- Pour les dossiers nécessitant l'avis de l'agence nationale des fréquences, le délais maximum de traitement est de 21 jours ouverables, à partir de la date de réception du dossier complet ou le cas échéant à partir de la date du dépôt d’un complément d'information.
La durée maximale de traitement d'un dossier en litige est de 3 mois
Tarification des prestations d’homologation pour les clients Résident à l’étranger (Type approval rating for international customer)
La tarification appliquée sur les prestations d'homologation pour les clients résidents à l'étranger est de 930 Euro , hors frais de dédouanement.
Visite d'une délégation de "ACTIA Automobile France
Désireux de booster une collaboration fructueuse et durable, le CERTLabs a accueilli une délégation de la Société leader ACTIA AUTO et ACTIA ES.
Lire la suite →Visite de M. le Ministre des Technologies de la Communication
- mardi 15 février 2022
Le ministre des Technologies de la communication, M. Nizar Bennaji a effectué le vendredi dernier une visite au centre d’études et de recherche des télécommunications
Lire la suite →Renouvellement de l'accréditation
- jeudi 10 juin 2021
Ayant obtenu la certification ISO17025 « Exigence générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essai
Lire la suite →Partenariat avec ACTIA ES
- lundi 26 avril 2021
Le CERT à travers ses laboratoires d’essais CERTLabs a le plaisir d’annoncer son nouveau partenariat avec la société ACTIA Engineering
Lire la suite →Affiliation à l'association Eurolab
- lundi 30 novembre 2020
Dans l’objectif de promouvoir sa notoriété à l’échelle internationale ainsi que les échanges et toutes forme de coopération scientifique
Lire la suite →Cérémonie du lancement du projet CEIR-N
- mercredi 16 décembre 2020
Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Ministre des Technologies de la Communication, le CERT a organisé la cérémonie du lancement du projet de lutte contre le vol, la contrebande et le marché parallèle des téléphones mobiles intitulé « Système Centralisé National d’Identification des Terminaux Mobiles (CEIR-N) »
Lire la suite →