Procédure d'Obtention de l'Autorisation de Mise à la Consommation.

Le Contrôle Technique à l’Importation est effectué, selon la nature du produit, par les différents services Techniques du Centre.

Pour les équipements des télécommunications / équipements informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :

Etape 1- Autorisation Provisoire d'Enlèvement APE

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l'obtention de l'Autorisation Provisoire d'Enlèvement (APE) :

  • Demande / Formulaire, Télécharger ici
  • Facture,
  • Avis d’arrivée,
  • Certificat d’origine *,
  • Registre de commerce* /MF*,
  • Titre de commerce extérieur ,
  • Décision d’homologation*,
  • Cahier de charges*,
  • Liste de colisage*,
  • TAC Code*.
  • Fiche client** Télécharger ici

* : Si nécessaire

**: Pour un nouveau client 

Délais

Objectif 48 heures à partir de la date de remise du dossier pour l'obtention de l'autorisation provisoire d'enlèvement (APE).

Etape 2- AMC

Pièces à fournir

Pour l'obtention de l'Autorisation de Mise à la Consommation (AMC) : 

  • Demande / Formulaire, Télécharger ici
  • Copie de l’APE*,
  • Liste de N° de série,
  • Declaration de la marchandise en douane,
  • Quittance de paiement,
  • Attestation d’homologation*,
  • Lieu d' entreposage,
  • Code TAC*.

* : si nécessaire.

Délais

Objectif 4 jours aprés prélevement

 

Visite d'une délégation de "ACTIA Automobile France

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Cérémonie du lancement du projet CEIR-N
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المناظرة المفتوحة للإنتدابات الخارجية عدد 1/2022

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مهندس أول: الاختصاص الإلكترونيك أو الكهربائية

متصرف: الاختصاص محاسبة أو علوم محاسبة

تقني سامي: الاختصاص الإعلامية

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