Le Contrôle Technique à l’Importation est effectué, selon la nature du produit, par les différents services Techniques du Centre.
Pour les équipements des télécommunications / équipements informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :
Etape 1- Autorisation Provisoire d'Enlèvement APE
Pièces à fournir
Pièces à fournir pour l'obtention de l'Autorisation Provisoire d'Enlèvement (APE) :
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Facture,
- Avis d’arrivée,
- Certificat d’origine *,
- Registre de commerce* /MF*,
- Titre de commerce extérieur ,
- Décision d’homologation*,
- Cahier de charges*,
- Liste de colisage*,
- TAC Code*.
- Fiche client** Télécharger ici
* : Si nécessaire
**: Pour un nouveau client
Délais
Objectif 48 heures à partir de la date de remise du dossier pour l'obtention de l'autorisation provisoire d'enlèvement (APE).
Etape 2- AMC
Pièces à fournir
Pour l'obtention de l'Autorisation de Mise à la Consommation (AMC) :
- Demande / Formulaire, Télécharger ici
- Copie de l’APE*,
- Liste de N° de série,
- Declaration de la marchandise en douane,
- Quittance de paiement,
- Attestation d’homologation*,
- Lieu d' entreposage,
- Code TAC*.
* : si nécessaire.
Délais
Objectif 4 jours aprés prélevement
Visite d'une délégation de "ACTIA Automobile France
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